Termes et conditions

Conditions d'utilisation de Colib

Dernière mise à jour : 2026-07-21

1. Termes

En accédant au site web https://www.colib.io/, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site sont protégés par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques commerciales.

2. Le service

colib est une plateforme de dossier de santé électronique (DSE), de gestion de pratique et de prise de rendez-vous en ligne fournie par Colib Technology Inc. aux cliniques et professionnels de la santé partout au Canada, accompagnée d'un portail patient pour leurs clients. La plateforme est un outil de soutien à la pratique professionnelle : elle ne fournit aucun conseil médical et ne remplace pas le jugement professionnel des praticiens.

3. Comptes et responsabilités de l'utilisateur

L'accès à la plateforme requiert un compte ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l'activation des fonctions de sécurité offertes (comme la double authentification) et de l'activité réalisée sous votre compte.

Les utilisateurs professionnels (cliniques et praticiens) demeurent responsables des renseignements personnels de santé qu'ils consignent sur la plateforme : exactitude des dossiers, fondement de la collecte, consentement de leurs clients et respect des règles de conservation de leur ordre professionnel.

Vous vous engagez à aviser Colib sans délai à support@colib.io de tout soupçon d'accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour : accéder à des dossiers auxquels vous n'êtes pas autorisé ; tenter de contourner ou de tester la sécurité de la plateforme sans autorisation écrite ; introduire du code malveillant ; ou utiliser le service à toute fin illégale. Colib peut suspendre un compte impliqué dans une conduite qui met en danger la sécurité de la plateforme ou la confidentialité des renseignements qu'elle héberge.

5. Licence d'utilisation

  1. L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de Colib pour une consultation personnelle, non commerciale et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
    1. modifier ou copier le matériel ;
    2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
    3. tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de Colib ;
    4. supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou
    5. transférer le matériel à une autre personne ou « refléter » le matériel sur un autre serveur.
  2. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Colib à tout moment. Lorsque vous cessez de visualiser ces documents ou lorsque cette licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.
  3. Colib peut utiliser le nom d'un client à titre de référence. Le terme « clients » désigne les clients directs de Colib (cliniques ou praticiens solo).

6. Décharge de responsabilité

  1. Les documents figurant sur le site web de Colib sont fournis « tels quels ». Colib ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
  2. En outre, Colib ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web, ou autrement liés à ces documents ou à tout site lié à ce site.

7. Limitations

En aucun cas, Colib ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les documents du site web de Colib, même si Colib ou un représentant autorisé de Colib a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Exactitude des documents

Les documents figurant sur le site web de Colib peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Colib ne garantit pas que les informations figurant sur son site web sont exactes, complètes ou actuelles. Colib peut modifier les informations contenues sur son site web à tout moment et sans préavis. Toutefois, Colib ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

9. Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels, y compris les renseignements personnels de santé, est régie par notre politique de protection des renseignements personnels et, pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle, par notre page sur l'intelligence artificielle. Lorsque la plateforme est utilisée par une clinique pour gérer des dossiers clients, la clinique demeure responsable de ces dossiers et Colib agit comme son fournisseur de services.

10. Disponibilité du service

Colib prend des mesures commercialement raisonnables pour maintenir la plateforme disponible (hébergement infonuagique au Canada, sauvegardes quotidiennes), sans garantir une disponibilité ininterrompue ; les maintenances sont réalisées de façon à en minimiser l'impact.

11. Résiliation

Les cliniques peuvent résilier leur abonnement conformément à leur entente de service ; à la résiliation, les données de la clinique sont traitées comme décrit à la section Conservation et destruction de notre politique de protection des renseignements personnels. Les patients peuvent fermer leur compte du portail à tout moment depuis leur profil ; la fermeture du compte ne supprime pas le dossier clinique détenu par leur clinique.

12. Liens

Colib n'a pas contrôlé tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par Colib. L'utilisation de ces sites liés est aux risques et périls de l'utilisateur.

13. Modifications

Colib peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes conditions d'utilisation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province ou de ce pays. Rien dans les présentes conditions ne limite l'application des lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans votre province, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).