Politique de confidentialité
Versions précédentes
Chaque version ci-dessous indique sa date d'entrée en vigueur et un résumé des changements apportés. Lire le texte actuel
| Date d'entrée en vigueur | Version | Résumé des changements |
|---|---|---|
| 2026-09-11 | 2026.09.11 En cours | Revision a la suite de la demarche de certification Sante Quebec : precisions sur les mesures de securite, la journalisation des acces, la conservation et la destruction, les fournisseurs de services et les droits des personnes. |
| 2026-09-10 | 2026.09.10 | Politique de confidentialite : renseignements recueillis, finalites, hebergement au Canada, fournisseurs de services, conservation et destruction, mesures de securite, vos droits et le responsable de la protection des renseignements personnels. |